top of page

MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par le présent site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses conditions d'utilisation et les accepter sans réserve.

I – IDENTIFICATION

Editeur :

Le site accessible à l’adresse : http://chrisyl84.wix.com/atrp (ci-après dénommé « ATR Production » est édité par : ATR Production, 6, rue Pierre Bondon, 84000 Avignon. Association déclarée à la préfecture du Vaucluse en

JOURNAL OFFICIEL ATRPROD N° 01756 DU 24/03/2012.

ACTEURS TECHNICIENS RÉALISATEURS PRODUCTION.

Identification R.N.A. : W842003778No de parution : 20120012.

Département (Région) : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte-d'Azur).

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Vaucluse.

Date de la déclaration : 14 mars 2012.

SIRET : 751 191 511 00011

APE : 9499Z

Président : CRISTIAN SYLVESTRE.

Numéro de téléphone : 06 98 60 17 18.

 

Hébergeur :

Service gratuit de Wix.com, 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158. Telephone : +1 415-639-9034.

Adresse des conditions d'utilisation de Wix.com : http://fr.wix.com/about/terms-of-use

Email : support@wix.com

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Toute navigation et utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales. ATR Production se réserve le droit de les modifier à tout moment en fonction, notamment, des éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Le Site est destiné à un usage associatif, personnel et non commercial des particuliers, des personnes physiques majeures souhaitant participer aux projets de courts-métrages.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le Site, son contenu et chacun des éléments qui le constituent (incluant notamment les textes, photographies, vidéos, textes, musique, infographies, logos, marques…) sont protégés par la législation française applicable en matière de Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de ATR PRODUCTION à l'exception des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

 

En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de ce Site est interdite sans une autorisation écrite de la part d’ATR PRODUCTION ou d’une autorisation écrite de la part des autres ayant droits des autres sites internet.

 

À cet égard, les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le Site et/ou un des éléments de son contenu, d'une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l'image ou à la réputation d’ATR PRODUCTION et/ou des personnes physiques et morales figurant sur le Site et/ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d'une telle utilisation.

 

RESPONSABILITÉ :

L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion au réseau internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

 

ATR PRODUCTION ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site, ou à l'absence de virus.

 

ATR PRODUCTION ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

 

ATR PRODUCTION décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation d’internet et du Site. Ainsi, ATR PRODUCTION ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l’utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) en raison de l'accès ou de la navigation sur le Site, d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site et/ou de la connexion au réseau internet et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

ATR PRODUCTION attache le plus grand soin à la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité.

 

Les informations diffusées sur le Site sont fournies pour les seuls besoins de nos projets cinématographiques et/ou la seule information générale de l’utilisateur : elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou préconisations avisées et circonstanciées en fonction du contexte de chaque situation susceptible de se présenter.

 

Il est rappelé que ces informations sont partielles et incomplètes en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. Enfin, d'une manière générale l'utilisateur demeure seul maître et responsable, du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données et informations qu'il consulte et qu'il reconnaît utiliser celles-ci sous sa seule et unique responsabilité.

 

LIENS HYPERTEXTES :

Les liens hypertextes mis en place sur le Site en rapport avec les thèmes cinématographiques de nos projets de films, en direction d'autres sites, ne sauraient engager la responsabilité de ATR PRODUCTION en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d'utilisation et d’exploitation (notamment la gestion des données personnelles). ATR PRODUCTION ne pourra donc être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Il s’agit de liens de documentation en rapport avec les films, de liens en rapport avec le matériel, de liens en rapport avec les prestataires de service et de lien en rapport avec les books des artistes et des techniciens.

Il s’agit aussi de lien avec des vidéos disponibles sur internet, des démo et des making of.

 

CONFIDENTIALITÉ :

L’accès à certaines pages du Site nécessiteront un mot de passe.

 

III - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel collectées pour nos projets de films, concernent les artistes, les techniciens, toutes les personnes physiques et les personnes morales qui nous auront donnés leur accord pour une publication sur le site. Il s’agit des informations artistiques déjà en circulation sur internet, tel que nom, prénom, photo identité, photo artistique, en rapport avec nos projets de films.

 

COOKIES

La navigation sur le Site nécessite l’utilisation de certains cookies. Pour en savoir plus veuillez-vous reporter aux conditions d’utilisation du site de WIX.com.

 

VOS DROITS

En application de la loi dite « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent.

Ce droit peut être exercé à tout moment par écrit en nous adressant un message via la rubrique Contact du Site.

 

CESSION

Vos données à caractère personnel ne sont pas cédées à des partenaires, quels qu’ils soient.

 

IV - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français. En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les différends seront portés devant les juridictions compétentes.

bottom of page